Droit immobilier - Droit de la construction - Assurances construction
La SCP ARGON – POLETTE – NOURANI – APPAIX – AVOCATS ASSOCIES vous conseille et vous assiste en droit immobilier dans les domaines suivants :
Responsabilités et assurances de la construction
La SCP ARGON – POLETTE – NOURANI – APPAIX – AVOCATS ASSOCIES vous conseille et vous assiste quand la responsabilité des intervenants à la construction est mise en cause (garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité contractuelle ou délictuelle, dommages-ouvrage…), quel que soit le type de travaux, (construction neuve, travaux de rénovation…).
Elle défend aussi bien les professionnels que les particuliers, les collectivités territoriales, les Syndicats de copropriété, Syndics…
Elle vous assiste à tous les stades de la procédure : référé préventif, référé expertise, assistance à expertise, défense devant les juridictions judiciaires et administratives.
Droit de la vente immobilière
La SCP ARGON – POLETTE – NOURANI – APPAIX – AVOCATS ASSOCIES vous conseille et vous assiste en cas de litige intervenant pendant ou à la suite d’une vente immobilière ou dans le cadre d’une VEFA ou d’une vente d’immeuble à rénover…
Les litiges peuvent par exemple porter sur l’application des clauses du contrat de vente, les servitudes, la résiliation d’une promesse de vente, les garanties du vendeur, …
Copropriété
La SCP ARGON – POLETTE – NOURANI – APPAIX – AVOCATS ASSOCIES conseille et assiste tant les Syndicats de copropriétaires que les Syndics ou les copropriétaires, qu’il s’agisse de contester une décision d’assemblée générale, de les assister et d’obtenir une indemnisation à la suite de travaux défectueux réalisés dans l’immeuble, de recouvrir les créances et charges impayées, de vous assister dans le cadre d’une saisie immobilière…
Baux commerciaux, professionnels et d’habitation
La SCP ARGON – POLETTE – NOURANI – APPAIX – AVOCATS ASSOCIES conseille et assiste aussi bien les bailleurs que les preneurs notamment en matière de fixation des loyers, renouvellement du bail, congé, évaluation de l’indemnité d’éviction, de réparations locatives, procédures d’expulsion, …
Urbanisme
La SCP ARGON – POLETTE – NOURANI – APPAIX – AVOCATS ASSOCIES vous conseille et vous assiste dans le cadre de votre projet de construction. Elle représente ses clients devant les juridictions administratives dans le cadre de recours contre les refus d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, …).
