Droit pénal

La SCP ARGON – POLETTE – NOURANI – APPAIX – AVOCATS ASSOCIES intervient en droit pénal exclusivement pour les clients du cabinet.

Sauf exceptions, le cabinet n’intervient pas à l’aide juridictionnelle dans ce domaine. Une convention d’honoraires vous sera proposée avant toutes interventions.

– La SCP ARGON – POLETTE – NOURANI – APPAIX – AVOCATS ASSOCIES assure votre défense que vous soyez mis en examen, prévenu, accusé, devant le Juge d’Instruction, le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises.

Le cabinet intervient aussi devant le Tribunal de police pour contester une ordonnance pénale, devant le délégué du Procureur, ou encore dans le cadre d’une CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) …

Il pourra vous assister au cours d’une audition libre ou de garde à vue.

Le cabinet assiste également les mineurs devant le Juge des Enfants ou le Tribunal pour enfants.

– La SCP ARGON – POLETTE – NOURANI – APPAIX – AVOCATS ASSOCIES assiste les victimes d’infractions pénales : violences conjugales, infractions routières …

Elle vous assiste pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices devant les juridictions pénales et en déposant une demande d’indemnisation auprès du Fonds de Garantie (CIVI ou SARVI).

L’avocat peut également vous aider à rédiger vos plaintes avec constitution de partie civile.