Médiation et droit collaboratif
Dans le cadre de la recherche globale de la satisfaction des intérêts et des besoins de ses clients, les avocats de la SCP ARGON – POLETTE – NOURANI – APPAIX – AVOCATS ASSOCIES sont formés aux modes alternatifs des règlements des conflits et plus particulièrement à la MEDIATION et au PROCESSUS DE DROIT COLLABORATIF.
La médiation
La médiation : de quoi s’agit-il au juste ?
Les parties qui sont en litige acceptent de se réunir en présence d’une tierce personne, neutre et indépendante : le médiateur.
Le médiateur peut être désigné au cours d’un procès (c’est la médiation judiciaire) ou en dehors de tout procès (c’est la médiation conventionnelle).
Dans le premier cas, le procès est interrompu pendant la médiation.
A l’issue de celle-ci le Juge constatera l’accord intervenu ou rendra une décision tranchant le litige si la médiation a échoué.
Comment se déroule une médiation ?
Le médiateur a pour rôle de restaurer le dialogue et de favoriser l’élaboration d’une solution.
Il ne peut pas suggérer et encore moins imposer une solution.
L’accord sera défini par les parties elles-mêmes. Il pourra ainsi être à la fois plus original et plus large que la solution imposée par la décision de justice.
L’accord est décidé et maîtrisé par les parties.
Et le rôle de l’Avocat dans tout ça ?
La SCP ARGON – POLETTE – NOURANI – APPAIX – AVOCATS ASSOCIES vous conseille et vous assiste dans le cadre d’une médiation.
L’avocat expliquera le principe et les avantages de la médiation à son client et l’accompagnera tout au long de la procédure.
Maître Claude POLETTE et Maître Lylia NOURANI ont suivi une formation de médiateur et peuvent, en cette qualité, être saisie par les parties, dans l’hypothèse où elles ne sont pas l’avocat d’une des parties.
Les applications possibles :
Le processus de médiation peut être appliqué à tous types de litiges : en matière familiale mais aussi dans les conflits commerciaux, les conflits du travail ou encore les conflits de voisinage etc.
La médiation est particulièrement opportune lorsque les parties vont rester en relation dans l’avenir.
Par exemples : les parents d’un enfant, une entreprise et un fournisseur, un employeur et ses salariés, des voisins….
Droit collaboratif
L’objectif de ce processus est de parvenir à une solution amiable entre les parties qui vont créer elles-mêmes la solution à leur conflit sans avoir recours à un tiers mais en étant assistées chacune par leur avocat.
Ce processus particulier consiste à alterner des rendez-vous individuels et des rendez-vous communs, en suivant des étapes très précises qui vont permettre de rechercher les besoins profonds de chacune des parties pour pouvoir imaginer des solutions permettant de répondre à ces besoins.
Les parties et leurs avocats signent un engagement de départ par lequel ils s’engagent à respecter les principes fondamentaux du processus qui garantissent son efficacité et sa sécurité :
Pas de recours au juge contentieux – Travail en équipe – Transparence et loyauté – confidentialité renforcée – Retrait des deux avocats en cas d’échec ou de non-respect des engagements.
https://www.droit-collaboratif.org/
